Conditions d’utilisation du site

Objet et portée

Les prestations du studio sont exclusivement destinées aux professionnels (B2B). Le site présente le studio, ses expertises et ses réalisations. Il permet de prendre contact pour discuter d’un projet. Aucun achat, paiement ou abonnement n’est conclu directement sur ce site.

Ces conditions d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente et ne remplacent pas un devis ou un contrat de prestation accepté par les parties.

Demandes et prestations

L’envoi d’un message ne vaut ni commande, ni réservation de disponibilité, ni acceptation d’une mission. Les informations présentées sont générales ; le périmètre et la faisabilité de chaque projet sont examinés séparément.

Avant tout engagement, les parties doivent convenir par écrit des livrables, du prix et des modalités de paiement, du calendrier, de la recette, des droits de propriété intellectuelle, de la confidentialité et des éventuelles obligations de maintenance ou de traitement de données.

Utilisation du site

Utilisez le formulaire pour des demandes pertinentes et communiquez des coordonnées exactes permettant de vous répondre. Ne transmettez pas de secrets d’accès, de données de santé ou de fichiers confidentiels via ce formulaire.

Sont interdits les contenus illicites, l’usurpation d’identité, le spam, l’introduction de code malveillant et les tentatives d’accès non autorisé ou de perturbation du service. Des restrictions techniques peuvent être appliquées pour prévenir les abus.

Disponibilité et informations

Le site peut être interrompu pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Une disponibilité continue ou un délai de réponse déterminé ne sont pas garantis par ces conditions.

Nstudio2k s’efforce de présenter des informations exactes et peut corriger ou actualiser ses contenus. Les exemples de réalisations ne garantissent pas un résultat identique pour un autre projet. Les liens vers des sites tiers conduisent à des services régis par leurs propres règles.

Responsabilité

La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon les règles applicables et les circonstances du dommage. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni les droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur.

Données personnelles

Les traitements liés à la navigation et au formulaire sont décrits dans la politique de confidentialité. Le choix relatif aux traceurs de mesure d’audience peut être modifié depuis le bouton « Gérer les cookies ».

Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. En cas de difficulté, contactez d’abord [email protected] pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, la compétence des tribunaux est déterminée par les règles de droit applicables.

Évolution des conditions

La version publiée s’applique à l’utilisation actuelle du site. Une modification de ces conditions ne modifie pas rétroactivement un contrat de prestation déjà conclu.